Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, ou toute matière et objets susceptibles de nuire à la sécurité et l’intégrité des biens et des personnes.

- De se présenter aux formations en état d'ébriété ou sous l’emprise de matières psychotropes,

- D'emporter ou modifier les supports de formation sans l’autorisation du formateur,

- De modifier les réglages des paramètres de l'ordinateur, d’installer des applications sans l’autorisation du formateur, d’utiliser la connexion internet de l’organisme de formation à des fins illégales (téléchargements, sites illégaux),

- De manger dans les salles de cours,

- D'utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation,

- Blâme,

- Exclusion définitive de la formation.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l‘organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien ou, le cas échéant, après avis de la commission de discipline.

Elle fait l'objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L'organisme de formation informe concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu'un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L'organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d'impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.

À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7 : Obligations des organismes de formation en matière d’accessibilité

Conformément la loi handicap de 2005 et en sa qualité d’Établissement recevant du public (ERP), CAPTEA conseil respecte les dispositions en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap et ce quel que soit le handicap.

CAPTEA Conseil prend en compte les difficultés rencontrées et y apporter de manière individuelle les moyens de compensation nécessaires. Il peut s’agir par exemple de :

·        la mise à disposition de matériels spécifiques comme des bureaux mobiles et inclinables, des fauteuils réglables ; de supports numériques et de matériels informatiques et pédagogiques adaptés aux différents handicaps ; 

·        un accueil à temps partiel ou discontinu, avec une durée de formation adaptée au handicap ; 

·        l’aménagement des modalités d’évaluation, etc. 

·        l’accompagnement, notamment lors des phases d’examen, par une aide humaine (traducteur en langue des signes, secrétaire, etc.)

Le référent handicap formé par l’AGEFIPH est LAURENCE KELLER DEVYS ;

Article 8 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.